Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société ZETA SHOES, société au capital de 6.000 €, dont le siège social est situé au 7 allées de Chartres, 33000 Bordeaux, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le N° 889 329 157 000 16, ci-après « Zèta », et les clients du site www.zeta-shoes.com.

Email du service client : hello@zeta-shoes.com

Avant toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte expressément dès lors qu’il clique sur le bouton de validation de commande.

 

ARTICLE 1 : Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur écran lors de la commande (produit, prix, quantité, particularités, coût des prestations) et les accepte sans réserve.

 

ARTICLE 2 : Capacité juridique et acceptation des conditions

2.1 Capacité juridique

Le Site est accessible :

• Aux personnes physiques majeures ou mineures avec accord du représentant légal.
• Aux personnes morales représentées par une personne physique ayant la capacité juridique pour agir.

2.2 Acceptation des conditions générales

L’acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de la commande. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle.

 

ARTICLE 3 : Commande

3.1 Passation de commande

Le client garantit l’exactitude des informations fournies lors de sa commande.

3.2 Confirmation de commande

Après validation, l’Acheteur reçoit un email récapitulant sa commande, les CGV et sa facture. En cas de non-réception, contacter Zèta rapidement.

 

ARTICLE 4 : Prix et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix sont affichés en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation finale.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement intégral est exigible à la commande, par carte bancaire ou autres moyens proposés sur le site.

4.3 Réserve de propriété

Zèta conserve la propriété des produits jusqu’au complet paiement.

 

ARTICLE 5 : Livraison

5.1 Territoires des livraisons

Le site propose la livraison vers l’Europe et vers certaines destinations internationales indiquées explicitement sur le site.

5.2 Modes de livraison

Les modes de livraison, frais et délais correspondants sont précisés clairement lors de la commande.

5.2 Délais de livraison

Les délais sont indiqués dans l’email de confirmation de commande. À défaut de livraison, l’Acheteur peut demander l'annulation selon les conditions légales.

5.4 Frais de livraison internationaux

Des frais spécifiques peuvent s’appliquer aux livraisons internationales selon la grille tarifaire affichée sur le site lors de la commande (États-Unis, Canada, Brésil, Australie, etc.).

 

ARTICLE 6 : Droit de rétractation

L’Acheteur dispose de 14 jours pour retourner les Produits à ses frais. Les frais de retour seront appliqués selon les conditions suivantes :

• France : retenue de 6€
• Europe (hors France) : retenue de 10€
• International hors Europe : retenue de 15$

Le remboursement interviendra sous 30 jours après réception et contrôle du retour.

 

ARTICLE 7 : Échange des produits

L’Acheteur dispose de 14 jours pour demander l’échange gratuit de sa commande, sauf exceptions indiquées ci-dessous :

• Afrique du Sud : participation de 45$
• Brésil : participation de 45$
• Australie : participation de 25$

Pour effectuer un échange, contacter Zèta par email à hello@zeta-shoes.com. Le nouveau produit sera envoyé après vérification du retour.

 

ARTICLE 8 : Garanties légales

En cas de défaut de conformité ou vice caché, l’Acheteur doit informer Zèta par email avec justificatifs (photos). Les retours pour défaut sont pris en charge par Zèta.

 

ARTICLE 9 : Obligations des Acheteurs

L’Acheteur est responsable de l’usage des produits et de vérifier leur adéquation avec ses besoins.

 

ARTICLE 10 : Responsabilité de Zèta

Zèta ne garantit pas l’adaptation des produits à des besoins spécifiques et sa responsabilité est limitée aux dommages directs avérés.

 

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site et les produits Zèta sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 12 : Données personnelles

Zèta pratique une politique spécifique de protection des données personnelles.

 

ARTICLE 13 : Publicité

Zèta peut diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur son site et communications.

 

ARTICLE 14 : Liens et sites tiers

Zèta n’est pas responsable des contenus de sites tiers accessibles depuis son site.

 

ARTICLE 15 : Comportements prohibés

Toute utilisation abusive du site ou des informations qu’il contient est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 16 : Modifications

Zèta se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande.

 

ARTICLE 17 : Langue

En cas de traduction des CGV, la langue française fait foi.

 

ARTICLE 18 : Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont compétents.

 

ARTICLE 19 : Caractéristiques des produits

Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site. Les photographies ne sont pas contractuelles.